Conditions de service

1. Informations générales

La propriété du présent site web, Outlet PC (ci-après, le Site), appartient à : BAREBONE, S.L. (ci-après, OUTLET PC), titulaire du NIF B59922104 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone ; Tome 21491, Folio 193, Feuille B22943, Inscription 1.

Le présent document (ainsi que tout autre document auquel il est fait référence) régit les conditions qui encadrent l’utilisation du Site et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).

Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l’activité exercée par OUTLET PC via le Site comprend : la vente de produits informatiques et d’appareils électroménagers pour la maison et/ou la cuisine.

Le simple accès au Site confère à la personne qui l’effectue la qualité d’utilisateur. Avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’utilisateur doit avoir lu la Note légale, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données d’OUTLET PC.

En utilisant le Site ou en effectuant et/ou en sollicitant l’achat d’un produit et/ou d’un service par son intermédiaire, l’utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. L’utilisateur est responsable de les consulter à chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site, car seront applicables celles en vigueur au moment où l’achat de produits et/ou de services est demandé.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter OUTLET PC via les coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, via le formulaire de contact.

Les contenus du Site peuvent, à certaines occasions, présenter des informations provisoires sur certaines offres, services ou produits. Si les informations fournies ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit de résilier son achat sans aucun frais.

2. L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, Utilisateur ou Utilisateurs), l’acceptation de l’ensemble des Conditions établies ici étant acquise dès le début de la navigation, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative selon le cas.

L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend à :

• Utiliser le Site uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
• Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. Si l’on pouvait raisonnablement considérer qu’un achat de cette nature a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
• Fournir des coordonnées véridiques et licites (adresse e-mail, adresse postale ou autres données).

L’utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via le Site. Il comprend également que, pour des raisons de sécurité, OUTLET PC peut refuser une commande de manière unilatérale, par exemple, pour des commandes effectuées avec des cartes émises hors UE ou n’ayant pas passé une validation 3DS.

Le Site s’adresse aux consommateurs finaux. OUTLET PC ne fournira pas de service à sa concurrence : entreprises revendeuses, revendeurs, dropshippers ou toute entité concurrençant Outlet PC sur un segment quelconque. OUTLET PC ne garantit pas que le Site soit conforme aux législations d’autres pays, en totalité ou en partie. OUTLET PC décline toute responsabilité découlant d’un tel accès et ne garantit pas la disponibilité du service dans tous les territoires hors de l’Union européenne.

L’utilisateur pourra, à son choix, formaliser avec OUTLET PC le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur le Site.

OUTLET PC se réserve le droit d’accepter un achat afin de protéger l’intégrité de ses services et de garantir une expérience positive à tous les utilisateurs. À ce titre, elle se réserve le droit de bloquer le compte des utilisateurs présentant un taux très élevé d’incidents ouverts en lien avec leurs achats.

L’utilisateur peut demander un réexamen de son cas en présentant la documentation ou les arguments nécessaires afin de reconsidérer la décision. OUTLET PC s’engage à examiner la demande et à fournir une décision dans un délai de 10 jours ouvrables.

Le compte de l’utilisateur pourra être réactivé si, après examen, il est déterminé que les incidents ouverts ne sont pas attribuables à une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou si les incidents ont été résolus de manière satisfaisante.

3. Processus d’achat ou d’acquisition

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site selon les moyens et modalités établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne d’outlet-pc.fr, sélectionner les produits et/ou services, les ajouter au panier et, enfin, cliquer sur « PAYER MAINTENANT ».

L’utilisateur devra renseigner et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape. Avant d’effectuer le paiement, il peut modifier les données de l’achat.

Après avoir finalisé l’achat, l’utilisateur recevra un e-mail confirmant qu’OUTLET PC a bien reçu sa commande (confirmation de commande). Il sera également informé de l’état de la commande lorsque l’achat aura été expédié. Ces informations pourront aussi être disponibles via l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site.

Une fois la procédure d’achat terminée, l’utilisateur consent à ce que le Site génère une facture électronique, qui sera envoyée par e-mail et, le cas échéant, via l’espace personnel de connexion. S’il le souhaite, il peut demander une copie papier via les canaux de contact.

L’utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, des conditions particulières de vente du produit et/ou service, affichées avec sa présentation (p. ex., nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails ou caractéristiques, mode de prestation et/ou coût). La passation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière desdites conditions particulières.

Les communications, commandes d’achat et paiements pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés d’OUTLET PC à titre de preuve, dans le respect de conditions de sécurité raisonnables et de la réglementation applicable en vigueur, en particulier le RGPD et la LOPDGDD, ainsi que des droits prévus dans la politique de confidentialité du Site.

4. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause neuf) affectant l’approvisionnement et/ou la prestation des services.

En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, OUTLET PC contactera l’Utilisateur et remboursera toute somme versée. Cela s’appliquera également si la prestation d’un service s’avère irréalisable.

5. Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont définitifs, en euros (€), et incluent les taxes, sauf si, en raison d’une exigence légale (notamment en matière de TVA), il est indiqué le contraire.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront ajoutés au coût total lors de la sélection du mode de livraison. OUTLET PC expédie via des transporteurs de premier plan, pouvant varier selon la destination.

En aucun cas le Site n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires, mais uniquement ceux sélectionnés volontairement et librement par l’utilisateur.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été émise.

Moyens de paiement acceptés : Shopify Payments, carte de crédit, Apple Pay et Google Pay.

OUTLET PC utilise des moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises pendant les transactions. Le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et à des autorisations par l’établissement émetteur. Si le paiement n’est pas autorisé, OUTLET PC ne sera pas responsable des retards ou de l’absence de livraison et ne pourra pas formaliser le contrat.

Une fois la commande reçue, une préautorisation sera effectuée sur la carte afin de garantir la disponibilité de fonds suffisants. Le débit sera effectué lorsque l’Utilisateur recevra la confirmation d’expédition et/ou la confirmation du service fourni.

6. Livraison

Lorsqu’une livraison physique doit être effectuée, les livraisons seront réalisées dans le territoire suivant : Europe continentale (selon la disponibilité indiquée pendant le processus d’achat).

Le périmètre exact de livraison, ainsi que les délais et les coûts, sont toujours indiqués avant de finaliser l’achat, en fonction de la destination, du transporteur et du produit sélectionné.

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, ou personnalisation de produits, la commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site selon le mode d’expédition choisi et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

Si, pour une raison imputable à OUTLET PC, la date ne pouvait pas être respectée, l’Utilisateur sera contacté. Il pourra fixer une nouvelle date ou annuler la commande avec remboursement total du prix payé. Les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

Si la livraison s’avérait impossible en raison de l’absence de l’utilisateur, la commande pourrait être retournée à l’entrepôt. Le transporteur laissera un avis indiquant comment procéder pour une nouvelle livraison.

Si l’utilisateur ne se trouve pas au lieu de livraison dans le créneau convenu, il doit contacter OUTLET PC afin de convenir d’une autre date.

Si 30 jours s’écoulent depuis que la commande est disponible pour livraison et qu’elle n’a pas été livrée pour une cause non imputable à OUTLET PC, il sera entendu que l’utilisateur souhaite se rétracter du contrat et celui-ci sera considéré comme résilié. En conséquence, les paiements reçus seront remboursés, sauf frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison différent du moins coûteux proposé, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la résolution.

L’utilisateur doit garder à l’esprit que le transport résultant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, la livraison sera réputée effectuée lorsque l’utilisateur ou un tiers désigné aura acquis la possession matérielle des produits, attestée par une signature de réception à l’adresse convenue.

Les risques liés aux produits seront à la charge de l’utilisateur à compter de la livraison. La propriété est acquise lorsque OUTLET PC reçoit le paiement intégral (y compris les frais de livraison) ou, le cas échéant, au moment de la livraison si celle-ci est postérieure.

Taxes : les taxes applicables (y compris la TVA, le cas échéant) seront calculées conformément à la réglementation en vigueur en fonction de la destination de la commande et du type de produit/service. Le montant total, avec le détail correspondant le cas échéant, sera toujours affiché avant de finaliser l’achat.

7. Moyens techniques pour corriger les erreurs

Si l’utilisateur détecte une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de son achat, il pourra la corriger en contactant OUTLET PC via les canaux de contact du Site et/ou les coordonnées indiquées à la clause 1. Il pourra également, le cas échéant, rectifier des informations depuis son espace personnel de connexion.

Avant de cliquer sur « PAYER MAINTENANT », l’utilisateur peut vérifier le panier et effectuer des modifications. Il est recommandé de consulter la Note légale et les Conditions générales, et en particulier la Politique de confidentialité, pour plus d’informations sur le droit de rectification.

8. Retours

Dans les cas où l’utilisateur acquiert des produits via le Site, il bénéficie d’un certain nombre de droits énumérés ci-dessous.

Droit de rétractation

L’utilisateur, en tant que consommateur, dispose du droit de se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.

Ce délai expirera 14 jours calendaires à compter du jour où l’utilisateur (ou un tiers autorisé autre que le transporteur) acquiert la possession matérielle des biens. Si les biens sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. En cas de contrat de services, le délai court à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur devra notifier sa décision à OUTLET PC en ouvrant un ticket depuis son profil ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à disposition.

La communication doit exprimer de manière claire et sans équivoque l’intention de se rétracter. L’utilisation du modèle de formulaire n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la communication avant son expiration.

En cas de rétractation, OUTLET PC remboursera les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison différent du moins coûteux proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle OUTLET PC a été informée de la décision.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat et n’engendrera pas de frais supplémentaires. OUTLET PC pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce qu’une preuve de leur renvoi soit fournie (selon la première éventualité).

Le retour doit être effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle OUTLET PC a été informée de la rétractation.

L’utilisateur supporte le coût direct du retour (transport, livraison), s’il y en a, et sera responsable de toute dépréciation de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Il existe des exceptions au droit de rétractation (article 103 du Décret législatif royal 1/2007). À titre indicatif : produits personnalisés ; produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; CD/DVD et logiciels, mémoires et composants informatiques (cartes graphiques, disques durs, CPU, cartes mères) sans leur emballage d’origine ; produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé ayant été descellés (ustensiles de cuisine, poêles à paella, articles ménagers en général) ; produits en contact direct avec le corps (écouteurs intra-auriculaires, lisseurs, épilateurs ou soins personnels) ; et produits à installation fixe modifiés pour leur installation (fours, plaques de cuisson, micro-ondes, lave-linge).

Pour les services, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance que, une fois le contrat exécuté par OUTLET PC, il aura perdu son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture, s’il n’est pas dans le même état qu’à la livraison, ou s’il a subi des dommages après la livraison.

Les produits doivent être retournés avec leurs emballages d’origine. Pour les produits informatiques, le système d’exploitation doit être tel qu’à la réception, en respectant les partitions et les programmes d’origine. Les disques durs doivent être exempts de contenus étrangers, ainsi que de toute configuration. Les instructions et documents doivent être retournés, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Les petits produits doivent être retournés emballés de manière similaire à la réception, en veillant à ce que leur contenu ne soit pas visible au premier coup d’œil. Les produits de plus grande taille doivent être expédiés correctement fixés, fermés et protégés afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

OUTLET PC n’acceptera pas les retours de produits sans emballage d’origine. Dans ce cas, le produit devra passer par le service technique officiel du fabricant.

Pour effectuer la rétractation, vous devez suivre les étapes indiquées dans le lien suivant et, dans le motif du retour, indiquer que vous souhaitez retourner le produit au titre du droit de rétractation : Assistance technique et problèmes

Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition

Si, au moment de la livraison, le produit n’est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande (défaut/erreur), l’utilisateur doit contacter OUTLET PC immédiatement afin de signaler la non-conformité, par les mêmes moyens indiqués ci-dessus.

Des instructions seront fournies sur la marche à suivre pour le retour. Une fois retournés, les produits seront examinés et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si un remboursement ou, le cas échéant, un remplacement est dû.

Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date d’envoi d’un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est dû.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut réel sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les frais de retour. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

En tout état de cause, il sera fait application des droits reconnus par la législation en vigueur à l’utilisateur en tant que consommateur et utilisateur.

Garanties

L’utilisateur bénéficie de garanties sur les produits acquis via le Site dans les termes légalement établis. OUTLET PC répond du défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, selon la garantie offerte par la marque, le fabricant ou OUTLET PC (consulter le point de vente où le produit a été acquis).

Produits issus de liquidations : garantie de 2 ans directement du fabricant. Si le fabricant n’existe plus opérationnellement, OUTLET PC prendra en charge la garantie du produit.

Produits présentant des défauts esthétiques, un emballage détérioré ou reconditionnés : garantie d’1 an. Dans certains cas, une garantie de 2 ans est proposée, même si le produit est reconditionné.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat lorsque : ils correspondent à la description réalisée par OUTLET PC et possèdent les qualités présentées ; ils sont adaptés aux usages ordinaires ; et ils présentent la qualité et les performances habituellement attendues. À défaut, l’utilisateur devra procéder conformément à ce qui est indiqué dans « Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition ». Certains produits peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dues aux matériaux de fabrication, faisant partie de leur apparence individuelle, sans constituer un défaut.

9. Exonération de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, OUTLET PC n’acceptera aucune responsabilité pour :

• Les pertes non imputables à un manquement de sa part.
• Les pertes commerciales (manque à gagner, revenus, contrats, économies prévues, données, fonds de commerce ou dépenses inutiles).
• Toute autre perte indirecte non raisonnablement prévisible par les deux parties lors de la conclusion du contrat.

Par ailleurs, OUTLET PC limite sa responsabilité dans des cas tels que :

• De légères différences du produit dues à la résolution d’écran, au navigateur ou à d’autres facteurs techniques.
• Les préjudices dus au dysfonctionnement du transport (grèves, retenues, retards, pertes ou vols).
• Les défaillances techniques, indisponibilités dues à la maintenance ou autres causes non imputables, cas fortuit ou force majeure.
• Mauvaise utilisation et/ou usure du produit par l’utilisateur, ou retour erroné (le retour du bon produit relève de la responsabilité de l’utilisateur).
• Services, informations ou contenus de fournisseurs externes (chaque fournisseur est responsable de sa gestion).
• Actualités/événements de tiers : la responsabilité incombe aux sources d’information correspondantes.

De manière générale, OUTLET PC n’est pas responsable des manquements ou retards dus à un cas de force majeure, notamment, à titre indicatif :

• Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
• Émeute, soulèvement, invasion, menace ou attaque terroriste, état d’alerte, guerre (déclarée ou non) ou préparatifs de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou catastrophe naturelle.
• Impossibilité d’utiliser des moyens de transport publics ou privés.
• Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions des autorités publiques.

Les obligations seront suspendues pendant la période où la force majeure se poursuit, et OUTLET PC disposera d’une prolongation du délai équivalente à la durée de ladite cause. OUTLET PC mettra en œuvre des moyens raisonnables pour trouver une solution permettant de respecter ses obligations.

10. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments sont protégés.

L’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation ou toute forme d’exploitation, totale ou partielle, constitue une infraction aux droits, sauf autorisation expresse préalable.

Toute utilisation étrangère à OUTLET PC, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, les arrangements ou la représentation, est strictement interdite sauf consentement exprès et écrit d’OUTLET PC.

OUTLET PC pourra réclamer des dommages et intérêts résultant de l’usage abusif par des tiers. OUTLET PC n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation sur ses droits ou sur tout autre droit ou propriété lié au Site.

11. Communications écrites et notifications

Par l’utilisation du Site, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec OUTLET PC soient électroniques (e-mail ou avis publiés sur le Site).

À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à l’utilisation du moyen électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications envoyées électroniquement répondent aux exigences légales de forme écrite. Cette condition n’affecte pas les droits reconnus par la loi.

L’utilisateur peut communiquer avec OUTLET PC via les coordonnées indiquées dans les présentes Conditions et/ou via les espaces prévus sur le Site. Sauf stipulation contraire, OUTLET PC pourra contacter l’Utilisateur par e-mail ou à l’adresse postale fournie.

12. Renonciation

Aucune renonciation d’OUTLET PC à un droit ou à une action en justice, ou l’absence d’exigence du respect strict par l’utilisateur, ne constituera une renonciation à d’autres droits ou actions ni n’exonérera l’Utilisateur de ses obligations. Aucune renonciation ne produira effet sauf si elle est expressément établie et communiquée par écrit.

13. Nullité

Si une clause était déclarée nulle par une décision définitive d’une autorité compétente, le reste resterait en vigueur.

14. Accord complet

Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et OUTLET PC et remplacent tout pacte, accord ou promesse antérieur.

L’utilisateur et OUTLET PC reconnaissent avoir consenti à la conclusion du contrat sans s’être fondés sur des déclarations ou promesses non expressément mentionnées dans les présentes Conditions.

15. Protection des données

Les données personnelles fournies lors d’une transaction seront traitées conformément à la Politique de confidentialité. En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site, l’utilisateur consent au traitement et déclare que les informations fournies sont véridiques.

16. Droit applicable et juridiction

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation du Site ainsi que les contrats d’achat seront régis par le droit espagnol.

Tout litige lié au Site ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

17. Plaintes et réclamations

L’utilisateur peut adresser à OUTLET PC ses plaintes, réclamations ou commentaires via les coordonnées indiquées à la clause 1.

OUTLET PC met à disposition des consommateurs et utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, qui peuvent être demandés à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 1.

Informations à l’attention de l’acheteur sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour l’e-commerce. En cas de litige, l’utilisateur en tant que consommateur peut demander une solution extrajudiciaire conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/